Les changements attendus dès janvier 2025

Fin des échanges de titres-services

Il ne sera plus possible d’échanger vos titres-services. La demande de remboursement restera
néanmoins possible (tant que les titres-services sont valides).

Payez vos titres-services en ligne

De nouvelles options de paiement en ligne seront très bientôt disponibles pour vos titres-services.
Vous pourrez régler vos commandes avec Klarna, un prestataire de paiement sécurisé, ou en utilisant
un QR code pour un virement rapide depuis votre application bancaire. En savoir plus sur Klarna et ses services ? Consultez leur site pour plus d’informations :  Klarna
Belgique.

Paiement par QR code 
Pour faciliter davantage vos démarches, vous aurez également la possibilité de payer vos titres-
services via un QR code dans votre Espace Sécurisé. Cette méthode de paiement est uniquement
compatible avec les applications bancaires (hors Payconiq).
Comment utiliser le QR code ?
Lors de la finalisation de votre commande dans votre Espace Sécurisé, un QR code s’affiche.
Scannez-le simplement via votre application bancaire, vérifiez les détails de la commande, et
confirmez le virement. C’est rapide, sûr, et pratique !

Ajustements tarifaires et nouvelles règles d’utilisation

Dans le cadre de l’évolution de la politique tarifaire du dispositif des titres-services, nous vous
informons d’importants changements qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Ces
modifications visent à pérenniser et simplifier l’utilisation des titres-services.

Ce qui change en 2025 :
Indexation annuelle du prix des titres-services à Bruxelles
À partir de janvier 2025, les prix des titres-services seront révisés 1 fois par an, en janvier, en
fonction de l’évolution économique et de l’inflation. Ce mécanisme d’indexation permettra de répartir
les augmentations éventuelles de manière plus progressive et évitera des hausses soudaines.

Quelles seront les nouvelles valeurs faciales des titres-services en 2025 ?

• 10,20 EUR pour les 300 premiers titres-services acquis en 2025 ;
• 12,40 EUR pour les 301e à 500e titres-services acquis en 2025.

La déduction fiscale reste inchangée à Bruxelles et est de 15%.
La période de validité ne change pas. Les titres-services achetés en 2024 pour un montant de 10 EUR sont utilisables en 2025.

Suppression du minimum de commande pour les titres-services électroniques

• Pour les titres-services électroniques, il ne sera plus obligatoire de commander au moins 10
  titres-services. En effet, vous pourrez dorénavant commander des titres-services
  électroniques à l’unité. Cela permet de gérer vos besoins de manière plus flexible et adaptée
  à votre situation ;
• Pour les titres-services papier, rien ne change, le minimum de commande est toujours de 10
  titres-services.

Nouvelles règles : convention, procuration et visite

Une nouvelle réglementation concernant l’utilisation des titres-services entrera en vigueur à partir
du 1 er  janvier 2025. Ces changements impactent la relation entre votre entreprise agréée et vous :

• Prenez-en connaissance afin de garantir la continuité des prestations de votre aide-ménager, aide-ménagère ;
• Si vous gérez le compte titres-services d’une autre personne, celle-ci doit transmettre une procuration.

1) Signature d’une convention

Conformément à la nouvelle législation, une convention devra être signée entre vous et l’entreprise
agréée. Ce document détaillera les modalités d’utilisation des titres-services ainsi que les obligations
de chaque partie. Il sera requis uniquement pour les prestations d’aide-ménagère à domicile.

L’entreprise titres-services à laquelle vous faites appel est responsable de vous faire parvenir et de
vous faire signer cette convention pour formaliser la relation contractuelle.

• Pour les utilisateurs actuels, utilisatrices actuelles : vous devrez signer cette convention avant le 1er juillet 2025. À défaut, les prestations d’aide-ménagère à domicile ne pourront plus être effectuées après cette date.
• Pour les nouveaux utilisateurs et nouvelles utilisatrices : à compter du 1er janvier 2025, la signature de cette convention sera obligatoire avant le commencement des prestations d’aide-ménagère à domicile.

2) Procuration en cas de gestion du compte par un tiers

Dans le cas où vous ne gérez pas directement votre compte titres-services, ou si vous gérez le compte
d’une autre personne, une procuration écrite de l’utilisateur, l’utilisatrice doit être fournie. Celle-ci doit
être envoyée au plus tard le 1 er  janvier 2025.

Comment faire ? 

• Téléchargez et complétez la demande de procuration relative à la gestion d’un compte titres-services ;
• Envoyez la demande de procuration à la Région à l’adresse suivante : TS@sprb.brussels, en joignant la copie des cartes d’identité du mandant et du mandataire.

Rappels importants :

• Votre entreprise agréée ne peut en aucun cas gérer votre compte titres-services ni acheter
  des titres pour vous. De même, les aides-ménagères et aides-ménagers ne sont pas autorisé(e)s
  à acheter des titres-services pour vous ;
• En cas de contrôle, si une procuration n’a pas été envoyée, vous risquez un avertissement ou
  un blocage de votre dossier pendant un an. Une non-conformité pourrait aussi entraîner une
  exclusion du dispositif lors des contrôles.

3) Visite préalable pour les nouveaux utilisateurs et nouvelles utilisatrices

Pour les utilisateurs, utilisatrices inscrit(e)s à partir de janvier 2025, une visite préalable du
domicile par l’entreprise agréée sera obligatoire avant le début des prestations d’aide-ménagère à
domicile. Les entreprises auront la responsabilité de prévenir et de planifier cette visite avec les
nouveaux utilisateurs et nouvelles utilisatrices.

Pour les utilisateurs et utilisatrices inscrit(e)s avant cette date, cette visite préalable n’est pas
requise.